Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par L’aCroche auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet boutique-lacroche.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L’aCroche et le Client.
Toute commande réalisée sur le site internet boutique-lacroche.com induit que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
L’aCroche se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L’aCroche et le Client.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet boutique-lacroche.com ou le Service Client.
• Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l'adresse boutique-lacroche.com .
• Produit/Service : désigne un Produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet .
• Client: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L'aCroche et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.
En acceptent les CGV, le Client est réputé disposer de la capacité d’achat via le Site.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’aCroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, L’aCroche n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les Clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises à des taxes locales ou douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de boutique-lacroche.com. Elles sont à la charge du Client.
Article 4. Commande
Article 4. A. Compte Client
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.boutique-lacroche.com , le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Ces informations personnelles permettront l’envoie des Produits par voie postale.
Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Article 4. B. Sélection des Produits et ajout au panier
Chaque Produit fait l’objet d’une description de ses caractéristiques, dimension, couleur.... et de ses potentielles options ou personnalisations
Pour les Produits finis et les Produits proposant différentes options, le Client choisi la quantité souhaitée à ajouter au panier.
Pour les Produits personnalisables, le Client choisi les différentes options proposées et précise ses souhaits de personnalisation.
Pour les Produits personnalisés, L’aCroche contactera si besoin le Client afin de lui faire une proposition sur mesure. Cette proposition devra alors faire l’objet d’une validation par le Client. Les échanges entre le Client et L’aCroche se feront par mail.
Article 4. C. Validation du panier
Le panier établira la liste de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et constituera donc le récapitulatif de commande. La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Si, certains produits étaient indisponibles malgré la vigilance de L'aCroche, la créatrice informera le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Les produits demeurent la propriété de L’aCroche jusqu'au complet encaissement du prix par boutique-lacroche.com .
Article 4. D. Modification de personnalisation
Le Client dispose de 24h pour faire par L’aCroche d’une éventuelle modification de personnalisation (pour les Produits personnalisés grâce à des mots, noms ou texte transmis dans l’onglet aproprié par le Client). Passé ce délais, le Produit sera mis en production et aucune modification ne sera plus possible.
Article 5. Paiement
Le paiement intervient suite à la validation de la Commande. Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
Le Client n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier, le Client est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Les règlements par chèque ou par virement sont également possibles.
Dans le cas de règlement par chèque, les Produits ne seront expédiés au Client qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans l'attente du règlement les Produits seront réservés au Client pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. L'aCroche se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la Commande.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à L’aCroche pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de Produits personnalisés et sur mesures.
Les commandes personnalisées sur mesure et créées exclusivement pour l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées.
Article 7. Délais et Livraison
Les créations en stock seront expédiées dans un délai de 15 jours après la validation de la commande.
Les créations sur commande ou créations personnalisées seront disponibles dans un délai de 1 à 6 semaines, selon le carnet de commandes en cours (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit ).
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de Commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Monaco).
L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à lacroche@hotmail.fr . Les frais d’expédition seront dans ce cas communiqués par mail. L'aCroche décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 8. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients et les éventuelles défaillances du site interne boutique-lacroche.com .
Article 9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site boutique-lacroche.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale du site boutique-lacroche.com est strictement interdite quelle qu’en soit la forme (photo, logo, visuel ou texte.)
Article 11. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 12. Contact
Pour toute information, question sur une commande ou réclamation, contactez lacroche@hotmail.fr